La base des cotisations du conjoint de TNS |
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Depuis Juillet 2007, le Travailleur Non salarié doit déclaré le statut de son conjoint : Salarié, collaborateur, associé ou non lié à l'activité.
Lorsque le conjoint est déclaré comme collaborateur, il peut choisir entre 3 systèmes de détermination de ses cotisations d'assurance viellesse :
- le calcul sur une une base fofaitaire égale à 13 678 €uros en 2007
- le calcul sur un revenu théorique de 25, majorablesur option à 50%, de celui du professionel
- le calcul sur la base du partage du revenu avec le professionnel concerné à hauteur de 25%, majorable à 50%
En cas non choix c'est la première option qui est appliquée (revenu forfaitaire) et la dernière option ne peut pas être appliquée sans l'accord écrit du professionel TNS concerné.
Enfin dans tous les cas la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 200 SMIC horaire.
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