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Immobilisations et l'impact des normes IFRS

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Comptable Expertise L'évolution de nos normes comptables afin de tendre vers le référentiel IAS/IFRS, a un impact sur les immobilisations et amortissements.
Ainsi la comptabilisation des immobilisations par composant est désormais la méthode préférentielle et l'amortissement doit correspondre à la répartition de la valeur du bien (déduction faite d'une valeur résiduelle non amortissable) en fonction du rythme de consommation des avantages attendus : amortissement sur la durée d'utilisation.
Si ces avantages sont indéterminables, un amortissement linéaire est envisageable, mais lorsque l'utilisation estimée devient déterminable, le plan d'amortissement doit être changé.
Groupe Expertise Comptable Au plan fiscal cette méthode est également admise (depuis 2005) à condition qu'elle soit faite sous la forme d'un amortissement dérogatoire (pour l'instant).

Comptabilisation par composant.

Comptable Expertise Groupe Dès lors qu'un actif se compose de plusieurs éléments significatifs (1% de la valeur totale pour un immeuble, 15% sinon, ou plus de 500 ¤) dont l'utilisation et la durée de vie sont différentes, chacun doit être comptabilisé distinctement... L'amortissement est calculé par éléments en fonction de la durée de vie qui leur est propre. Sur le plan comptable (et non fiscal) la base de l'amortissement est amputée de la valeur résiduelle de l'élément concerné.
Toutefois si la durée de vie du composant est d'au moins 80% de celle de l'immobilisation concernée, ou si sa durée de vie ne dépasse pas les 12 mois, le composant peut ne pas être isolé.

Bien que la définition paraisse novatrice, sur le fond il n'y a pas vraiment de révolution au fait d'amortir par composant. En effet, on n'amortissait déjà pas sur la même durée, l'agencement d'un bâtiment, sa construction et le terrain. La simple différence est que désormais il nous est demandé également de différencier par exemple la menuiserie extérieure (à refaire tous les 25 ans) de l'étanchéité qui tient 15 ans. Mais attention à ne pas tomber dans l'excès inverse, car cela ne concerne que les 'éléments significatifs' : n'allez donc pas décomposer un PC entre une carte mère et sa puce qui dure 3 ans, le disque dur qui dure 6 ans l'écran qui dure 5 ans et le lecteur de disquette qui dure 10 ans !
Le coté novateur en revanche réside dans l'intégration d'une valeur résiduelle au plan d'amortissement. Certes pour les produits consommables (PC que l'on utilisera jusqu'a sa mort, ...) aucun changement, mais d'autres produits ont une valeur résiduelle très significative, et notament : l'immobilier ... Dans certains cas, il n'y a donc simplement plus d'amortissement comptable (fiscalement ils sont toujours admis en dérogatoire).
Toutefois qui est capable de me dire la valeur d'un bien immobilier dans 50 ans, donc en dehors des immeubles de placement, et par mesure de prudence, une valeur résiduelle nulle peut être retenue.

L'aide du Centre scientifique et technique du Batiment.

Lors de l'acquisition d'un immeuble, il est rare d'avoir la décomposition du prix, fort heureusement, le centre scientifique et technique du bâtiment a préconisé une décomposition du prix (par défaut). Cette décomposition a été reprise dans un avis du CNC :

Composant % de la valeur totale Durée d'amortissement
Logement individuel Logement collectif
Structure 88.7 % 90.3 % 50 ans
dont éventuellement :
  • Électricité
  • Plomberie
  • Ascenseur
dont éventuellement :
  • 4.2 %
  • 3.7%
 
dont éventuellement :
  • 5.2 %
  • 4.6%
  • 2.8 %
 
  • 25 ans
  • 25 ans
  • 15 ans
Menuiseries extérieures 5.4 % 3.3 % 25 ans
Chauffage collectif   3.2 % 25 ans
Chauffage individuel 3.2 % 3.2 % 15 ans
Étanchéité   1.1 % 15 ans
Ravalement et amélioration 2.7 % 2.1 % 15 ans

L'avis du CNC émet également une liste des dépenses d'entretien pouvant faire l'objet de provision, dont on peut signaler le traitement des surfaces (sauf ravalement) et les peintures.

Comptable Expertise Groupe La première année d'application de cette norme (2005), si l'impact du changement de méthode est supérieur à 150.000 €uros, l'entreprise devait l'étaler fiscalement sur 5 ans. En deçà, elle était libre ou non de le faire.

 

La juste valeur et les réévaluations libres.

Groupe Expertise Comptable La comptabilisation des immobilisations financières doit se faire à la juste valeur. Toutefois cette méthode n'est pas généralisée aux autres immobilisations :
Pour les immobilisations incorporelles seule la méthode du coût historique est applicable s'il n'existe pas de marché actif.
Pour les immobilisations corporelles le choix entre les deux méthodes est possible et si la méthode de la juste valeur est retenue, une mention en annexe doit rappeler la valeur selon la méthode du coût historique.
Pour les immeubles de placement en revanche ils peuvent être enregistrés et gérés en comptabilité selon la méthode du coût, mais ils doivent être évalués à la juste valeur à chaque clôture et à défaut de réévaluation comptabilisée, l'information de la juste valeur doit être donnée en annexe.
Enfin la notion de juste valeur est nécessaire au calcul de la dépréciation des actifs. Elle est ainsi plus souvent utilisée pour déterminer la valeur d'inventaire des éléments du bilan et comptabiliser une éventuelle dépréciation, que pour effectuer une réévaluation des postes du bilan.

La réévaluation libre des immobilisations est toujours possible, mais la plus-value ainsi générée est soumise à l'impôt au taux normal. Toutefois, entre le 1er Janvier 2004 et le 31 Décembre 2007, une mesure de faveur a été mise en place pour soumettre au taux d'imposition libératoire de 16,5% les plus-values des réévaluations libres effectuées durant cette période, ce sous réserve d'un engagement de conservation des biens durant 5 ans.

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