Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers) |
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Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2023.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt Payé en 2022 -
l'impôt Payé en 2021 -
l'impôt Payé en 2020 -
l'impôt Payé en 2019 -
l'impôt 2018 Payé en 2019 -
l'impôt 2017 Payé en 2018 -
l'impôt 2016 Payé en 2017 -
l'impôt 2015 Payé en 2016 -
l'impôt 2014 Payé en 2015 -
l'impôt 2013 Payé en 2014 -
l'impôt 2012 Payé en 2013 -
l'impôt 2011 Payé en 2012 -
l'impôt 2010 Payé en 2011 -
l'impôt 2009 Payé en 2010 -
l'impôt 2008 Payé en 2009 -
l'impôt 2007 Payé en 2008 -
l'impôt 2006 Payé en 2007 -
l'impôt 2005 payé en 2006 -
l'impôt 2004 payé en 2005 -
l'impôt 2003 payé en 2004.
RAPPEL : Les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers sont imposées en BNC et non dans cette catégorie.
| Description | Montant |
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| Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence. | |
 Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques,
(avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement)
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Le prélèvement libératoire qui avait supprimé majoritairement en 2013 a été ré-institué en 2018 avec la Flat Tax : --> Dividendes --> produit de placement faibles inférieur à 2 000 €uros pour l'ensemble de l'année --> produit des bons anonymes --> produits de l'épargne solidaire --> Bons du trésor émis avant 1989 --> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' inférieurs à 4 ans --> Autres bons du trésor et PEL de plus de 12 ans --> Contrats de 'capi' inférieurs à 8 ans --> Autres contrats de 'capi' --> Produits versés dans un ETNC |
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Abattement sur la plus-value pour durée de détention. cet abattement est renforcé en cas de départ à la retraite, de PME de moins de 10 ans, ou de cession dans le cercle familial. |
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 Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliersNon applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux. |
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Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans)
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Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions
(30% en actions à compter de 2005)
- il reste les 17.2% de CSG/CRDS.
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pas de plafond |
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Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier
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