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Calcul du bénéfice agricole forfaitaire

Evolution du régime.

Ce régime était applicables jusqu'en 2015 (inclus), à compter de 2016 il est simplement remplacé par un régime dit du Micro-BA.
Ce régime est donc désormais basé sur une taxation à 13% des recettes avec un minima de 305 €uros.
Il reste applicable tant que la moyenne tri-annuelle des recettes reste inférieure à 82.200 €uros.

Rappel des anciens tableaux publiés au JO.

Jusqu'au 01/01/2015 les tableaux pour la détermination du bénéfice agricole forfaitaire étaient publiées au JO (voir ci-dessous).
En 2015 ils sont simplement insérés dans la base BOFIP (base des impôts publiées sur internet).

Tableau	2013	2012	2011	2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Tableau 1	JO du 12/08/2014	JO du 26/07/2013	JO du 05/08/2012	JO du 07/08/2011	JO du 24/07/2010	JO du 18/08/2009	JO du 08/07/2008	JO du 19/07/2007	JO du 13/07/2006	JO du 04/08/2005	JO du 22/07/2004
Tableau 2	JO du 24/08/2014	JO du 01/08/2013	JO du 04/09/2012	JO du 04/10/2011	JO du 21/09/2010	JO du 27/08/2009	JO du 04/11/2008	JO du 20/09/2007	JO du 22/08/2006	XX	JO du 25/08/2004
Tableau 3	JO du 02/10/2014	JO du 16/10/2013	JO du 24/10/2012	JO du 30/10/2011	JO du 26/10/2010	JO du 29/10/2009	JO du 29/11/2008	JO du 25/11/2007	JO du 27/10/2006	XX	JO du 10/09/2004
Tableau 4	JO du 06/01/2015	JO du 10/01/2014	JO du 09/01/2013	JO du 10/01/2012	JO du 30/12/2010	JO du 30/12/2009	JO du 01/01/2009	JO du 26/12/2007	XX	XX	JO du 03/12/2004

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