News, Flash information and diaries are not available in text version.

You are on the mobile phone version of this website, specialy built for mobile phone or poor band rates. If you haven't turn off Javascript on your browser and this is not volunteer, please use the normal version of this website.


Beware, if your navigator doesn't support JAVASCRIPT language, only this text version will be accessible and you will be allways redict to it.

Disclaimer : Even if this site has been built and is maintain by a French chartered account, it has no link with the official web sites of the French National and Regional "Ordre des experts comptables". His aim and object is to offer to the client of our office some basic tools to allow them to face their legal obligations according to the French law : accounts, fiscal, social or eventually legal.

 

Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


Les crédits et réductions d'impôt pour la recherche et l'innovation

Devis gratuit en ligne

Le Crédit d'Impôt Recherche - CIR.

Groupe Expertise Comptable Depuis la loi de finance pour 2004, le crédit d'impôt est pérennisé et s'effectue sur option annuellement par le simple dépôt de la déclaration 2069.
Depuis 2008 se crédit d'impôt est calculé sur 30% 50% depuis 2015 dans les DOM // majoré à 40 puis 35% les 2 premières années avant 2013 // majoré à 50 et 40% avant 2011 du volume de dépenses (5% au delà de 100.000.000 d'€uros) 10% du volume de dépense + 40% de l accroissement moyen de dépenses avant 2007 // 5 et 45% avant 2004 .
Ce crédit d'impôt est plafonné à 10.000.000 €uros 8.000.000 en 2004 // 6.100.000 en 2003 .
Les dépenses à retenir pour le calcul sont les suivantes :

Enfin une particularité de ce crédit d'impôt est qu'il se cumule avec les exonérations d'impôt existantes : ZAFR, Jeune Entreprise Innovantes, continuité territoriale.
Il est immédiatement imputable sur l'IS et restituable pour les JEI et les entreprises de moins de 5 ans 3 ans avant 2004 et pour toutes les PME uniquement les PME de croissance avant 2007 .

Enfin, tout contribuable peut demander à l'administration d'apprécier le caractère éligible des dépenses au calcul de ce crédit d'impôt et l'absence de réponse de l'administration dans les 3 mois vaut réponse positive.

 

Le Crédit d'Impôt Innovation - CII.

Comptable Expertise Groupe EN 2013, le CII a été créé selon le même principe que le CIR pour les PME autonomes (pas de lien de plus de 25% avec une autre entreprise - sauf capital risque). Outre le fait qu'il doit s'agir d'une PME au sens communautaire, les frais pris en charge au titre de ce CII sont les m^mes que celles du CIR et doivent concerner les innovations de biens uniquement (services exclus).
La base de ce crédit d'impôt est plafonnée à 400.000 €uros/an et son taux est de 20%. 40% depuis 2015 dans les DOM,

 

Réduction d'IS pour investissement dans la recherche.

Cabinet Expertise Comptable Entre le 16 Mars 2005 et le 31 Décembre 2005 avait été institué une réduction d'impôt en faveur des investissements dans la recherche.
Cette réduction d'impôts était plafonnée à 2.5% de l'IS du dernier exercice clos avant le 16 Mars 2005.
Et elle était de :

Mais attention ce crédit d'impôt de 65% impliquait la non déductibilité fiscale de la charge concernée.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Nos favoris : le site officiel de la recherche.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Comptable-Expert.fr

 

 

Expert Comptable