Les JEI et les JEU
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Les jeunes entreprises innovantes.
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A compter de 2004 et jusqu'en 2019, sont exonérées d'impôt (IS / IR) à 100% puis 50% durant les deux premiers exercices bénéficiaires de 12 mois
:
-
les PME au sens communautaire du terme (avant 2007 il s'agissait des PME de moins de 250 personnes et avec un CA < 40 M€uros
et avec un total bilan < 43 M€uros
- jeunes : moins de 8 ans,
- dont plus de 10 %
des dépenses de l'exercice concernent de la recherche (même définition que le crédit d'impôt recherche mais sans plafonnement et les dépenses de personnel peuvent être admises forfaitairement),
- qui sont détenues par des personnes physiques à 75% au moins.
Le tout dans la limite d'un plafond de 100.000 €uros par période de 3 ans.
Elles sont également exonérées d'IFA durant l'intégralité de la période d'application du régime, mais certains produits sont toutefois exclus de cette exonération : produits financiers, subventions, abandons de créances.
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36
La perte du statut de JEI, quelqu'en soit la cause, engendre l'IFA à compter du premier Janvier de l'exercice suivant cet événement.
Ces entreprises peuvent également être exonérées de CET (ex taxe Pro) sur délibération des collectivités locales.
Jusqu'à fin 2013 sur option du cédant, les plus-values sur les cessions de parts de ces sociétés, si elles avaient été détenues pendant au moins trois ans et s'il avait détenu (lui et sa famille) moins de 25 %, pouvaient être exonérées d'impôt (pas des prélèvements sociaux). En revanche cette option entraînait la perte de l'avantage de la déduction à la souscription du capital en numéraire.
A compter de 2015, la souscription au capital de ces société par des sociétés soumises à l'IS donne droit à un amortissement exceptionnel sur 5 ans.
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Au niveau social elles sont exonérées durant 3 ans des cotisations patronales : assurances sociales, allocations familiales, accident du travail et maladies professionelles; à 100% puis durant 4 ans, à 80, 70, 60 et 50% les années suivantes
.
Cette exonération ne concerne que les personnes affectées aux projets de recherche (chercheur, testeur, ...), n'est pas cumulable avec d'autres exonérations et est plafonnée par individu et par entreprise. Toutefois cette option se fait individu par individu et n'est pas obligatoire.
Enfin, tout contribuable peut demander à l'administration d'apprécier le caractère de jeune entreprise innovante, à l'aide d'un
formulaire
et l'absence de réponse de l'administration dans les 3 mois vaut réponse positive.
Les jeunes entreprises Universitaires.
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Il s'agit du même dispositif, mais cette fois il concerne :
- les PME dirigés par (ou dont plus de 10% est détenu par) de jeunes diplômés d'un Master ou d'un doctorat ou des personnes affectées à des activités d'enseignement ou de recherche
- et dont l'activité principale est la valorisation des travaux de recherche,
Les autres critères : PME, Jeune, et détenues à 75% par des personnes physiques restent applicables, mais pas le pourcentage de frais de R & D.
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