Les JEI et les JEU
Les JEI et les JEU |
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A compter de 2004 sont exonérées d'impôt (IS / IR) à 100% puis 50% durant les deux premiers exercices bénéficiaires de 12 mois
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et avec un total bilan < 43 M€uros
des dépenses de l'exercice concernent de la recherche (même définition que le crédit d'impôt recherche mais sans plafonnement et les dépenses de personnel peuvent être admises forfaitairement),
La perte du statut de JEI, quel qu'en soit la cause, engendre l'IFA à compter du premier Janvier de l'exercice suivant cet événement.
Jusqu'à fin 2013 sur option du cédant, les plus-values sur les cessions de parts de ces sociétés, si elles avaient été détenues pendant au moins trois ans et s'il avait détenu (lui et sa famille) moins de 25 %, pouvaient être exonérées d'impôt (pas des prélèvements sociaux). En revanche cette option entraînait la perte de l'avantage de la déduction à la souscription du capital en numéraire.
A compter de 2015, la souscription au capital de ces société par des sociétés soumises à l'IS donne droit à un amortissement exceptionnel sur 5 ans.
Au niveau social elles sont exonérées durant 3 ans des cotisations patronales : assurances sociales, allocations familiales, accident du travail et maladies professionelles; à 100% puis durant 4 ans, à 80, 70, 60 et 50% les années suivantes
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Cette exonération ne concerne que les personnes affectées aux projets de recherche (chercheur, testeur, ...), n'est pas cumulable avec d'autres exonérations et est plafonnée par individu et par entreprise. Toutefois cette option se fait individu par individu et n'est pas obligatoire.
Enfin, tout contribuable peut demander à l'administration d'apprécier le caractère de jeune entreprise innovante, à l'aide d'un formulaire et l'absence de réponse de l'administration dans les 3 mois vaut réponse positive.
Il s'agit du même dispositif, mais cette fois il concerne :
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