Lettre et courrier type Lic.Insu.Pro.

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Catégorie : Social Référence : Lic.Insu.Pro
Objet : Licenciement Cause Réelle et Sérieuse - Insuffisance Professionelle  
Société
Adresse
Code Postal - VILLE

Madame, Monsieur Prénom NOM
Adresse
Code Postal - VILLE

Lieu, le Date

Objet : Notification de licenciement

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

Madame, Monsieur,

Nous vous avons reçu le jj/mm/aaaa afin que vous fournissiez toute explication aux faits
qui vous sont reprochés.

Les explications fournies par vous durant cet entretien n'ont pas permis de modifier
notre pensée à votre égard et, en conséquence, nous vous informons que nous avons
décidé de vous licencier.

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de cet entretien, les motifs ayant justifié
cette décision de licenciement sont les suivants :

- rappel des faits [exemple : depuis le mois de mm/aaaa nous constatons un manque de
productivité latente et une insuffisance croissante à votre poste de travail. Il en
découle une baisse régulière de rendement atteignant la hauteur de 15%, en conséquence
le chiffre d'affaires mensuel considéré comme nécessaire à la bonne marche de
l'entreprise et exigé par votre fonction de MANAGER, ainsi que nous vous le rappelons
dans les conditions posées et acceptées lors de votre embauche, n'est donc pas atteint
depuis un an].

Nous ne pouvons malheureusement que déplorer cet état des faits d'autant que nous avons
tenter de vous en prévenir tout au long de l'année écoulée, et nous avons assisté
dans la recherche des mesures destinées à faire cesser cette insuffisance de résultats
dès les premiers prémices.

Nous considérons que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de
licenciement.

Votre préavis de x mois débutera le jj/mm/aaaa pour se terminer le jj/mm/aaaa, date à
laquelle vous cesserez de faire partie de nos effectifs.

Au cours de votre préavis, vous pourrez selon l'usage professionnel applicable au
secteur, vous absenter deux heures par jour, rémunérées pour rechercher un nouvel
emploi.

Il vous sera toutefois possible et si vous en faites la demande, de regrouper ces heures
pour les utiliser en fin de période de préavis. Cependant toute heure non utilisée ne
fera l'objet d'aucune rémunération compensatrice.

Le jour de votre départ de l'entreprise vous pourrez vous présenter en nos bureaux pour
percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail ainsi que
votre attestation ASSEDIC.
Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez faire valoir les droits que vous avez
acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF), sous réserve d'en formuler la
demande avant l'expiration de votre préavis. Vous bénéficiez en effet au titre du DIF
d'un volume de ... heures, vous permettant de financer tout ou partie d'une action de
bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation, et
valorisé par une allocation égale à 50% de votre rémunération nette actuelle,
exonérée de cotisation sociales (sauf CSG et CRDS). A défaut d'une telle demande dans
le délais imparti, ce droit sera définitivement perdu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le représentant légal

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